Utilisation de Quodari
Conditions de service version 1.0
L’utilisateur de Quodari s’interdit de stocker ou partager toute information au moyen de l’application Quodari contraire à la loi néerlandaise. Ceci inclut notamment, sans s’y limiter, les informations publiées sans l’autorisation des titulaires de droits d’auteur, les informations diffamatoires, menaçantes, injurieuses, racistes, haineuses ou discriminatoires, les informations à caractère pédopornographique et toute information portant atteinte à la vie privés d’autrui ou, susceptible de conduire à une forme de harcèlement, ainsi que les hyperliens, fichiers torrent ou autres référencements vers de telles informations sur des sites de tiers où que soit dans le monde (même lorsque ces informations seraient autorisées par la loi locale).
Utilisation en violation de la loi néerlandaise
Quodari a mis en place une procédure de plaintes. Les utilisateurs (ci-après : informateurs) peuvent déposer une plainte s’ils pensent que le comportement ou le contenu d’un autre utilisateur est possiblement en violation de la loi néerlandaise. Si Quodari estime qu’une plainte est justifié, Quodari est en droit de bloquer l’accès au contenu considéré et au besoin, au compte en question. Dans ce cas, Quodari est également en droit de fournir aux autorités compétentes les informations relatives à ces infractions. Quodari informera l’utilisateur en cause du déroulement de la procédure. Les données personnelles de l’informateur ne seront en aucun cas communiquées à l’utilisateur en cause ou aux autorités.
En cas d’une possible infraction pénale, Quodari est autorisée à la signaler aux autorités. Quodari peut remettre aux autorités compétentes les informations sur l’utilisateur et le contenu concernés et accomplir dans le cadre de l’investigation toutes autre opération à la requête de ces autorités.
Responsabilité
Quodari n’est tenue d’aucun dommage quel qu’il soit subi par l’utilisateur à la suite d’une mesure prise par Quodari dans le cadre de la procédure de plaintes, même lorsque la plainte s’avère infondée et que le contenu n’est pas contraire à la loi néerlandaise. Dans le cas où la plainte s’avère infondée, Quodari rétablira l’accès à tout contenu qui aurait été bloqué.
Opérations dommageables
L’utilisateur de Quodari s’abstient de toute opération entravant ou dommageable aux autres utilisateurs de l’application Quodari, au fonctionnement du site Internet ou des serveurs. L’utilisateur s’interdit de démarrer des processus ou programmes, via le serveur ou non, dont il sait ou peut raisonnablement supposer qu’ils pourraient entraver ou être dommageables à Quodari ou aux autres utilisateurs.
En tout état de cause, il est interdit à l’utilisateur de tenter d’accéder aux comptes ou données d’autres utilisateurs, ou aux serveurs de Quodari.
Si l’utilisateur effectue des opérations qui peuvent être dommageables à Quodari ou aux autres utilisateurs, Quodari peut prendre des mesures appropriées telle que bloquer le compte de l’utilisateur. En cas de présomption d’infraction pénale, Quodari est autorisée à le signaler aux autorités compétentes.
Vous êtes un hacker éthique et souhaitez contribuer à la sécurité de notre plateforme ? Contactez-nous d’abord pour en parler. Sans accord préalable par écrit, toutes tentatives d’obtenir les données d’utilisateurs ou un accès de manière illicite entraînent des mesures dont un signalement aux autorités.
Limitations d'utilisation
En fonction du type d’abonnement, des restrictions peuvent s’appliquer à l’espace de stockage disponible, au volume de trafic de données et la fonctionnalité de l’application. En cas de dépassement de l’espace de stockage ou du volume de trafic de données, Quodari peut limiter l’usage de l’application. Cela peut signifier, par exemple, que l’utilisateur ne peut plus ajouter de nouveaux mémos, photos et vidéos jusqu’à ce qu’il libère de l’espace ou paie un supplément pour un espace de stockage, trafic de données ou fonctionnalité supplémentaires.
Quodari n’est en aucun cas responsable des conséquences de l’impossibilité d’envoyer, recevoir, stocker ou modifier des données lorsque la limite de l’espace de stockage ou du trafic de données convenue est atteinte.
Autorisation de stockage et de traitement
L’utilisateur autorise Quodari à sauvegarder toutes les informations fournies par lui via l’application Quodari sur les serveurs de Quodari, et à les traiter pour autant que nécessaire.
Dommage
Outre les obligations légales, les dommages dus à l’incompétence ou au non respect des points ci-dessus sont à la charge de l’utilisateur.
Procedure de plaintes
Quodari a mis en place une procédure de plaintes. Les utilisateurs (informateurs) peuvent déposer une plainte s’ils pensent que le comportement ou le contenu d’un autre utilisateur est possiblement en violation de la loi néerlandaise.
Une plainte peut être déposée par l’informateur au moyen du formulaire de contact. Si la plainte porte sur un contenu, l’informateur doit en faire des captures d’écran ou des photos à l’appui de sa plainte. Ces captures d’écran ou photos ne doivent pas être jointes au formulaire de contact. Elles peuvent être envoyées via un lien spécial que Quodari communiquera à l’informateur après réception de la plainte.
Les données personnelles de l’informateur ne seront en aucun cas communiquées à l’utilisateur en cause ou aux autorités. Quodari informera l’informateur des mesures que prendra Quodari à la suite de la plainte.